Conditions générales de vente

I. OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent exclusivement les termes des relations commerciales pouvant être établies entre le Client et la société « Clothes to me ». Elles ont priorité sur toute autre condition générale ou particulière. Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale qui engage une relation commerciale en achetant en ligne les produits proposés par « Clothes to me » sur le site www.clothes-to-me.be. Les Clients sont considérés comme juridiquement capables de passer commande et de conclure une transaction commerciale avec « Clothes to me ».

II. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE L’utilisation du site internet www.clothes-to-me.be et toute commande passée auprès de la société « Clothes to me » impliquent nécessairement, comme condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Cocher la case “J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve” signifie que vous acceptez les présentes CGV. Le Client peut archiver les présentes CGV ainsi que les conditions contractuelles de sa commande en les téléchargeant et en enregistrant l’email de confirmation de commande qui lui est automatiquement adressé après achat à l’adresse email indiquée. Cette confirmation de commande contient les références de la commande ainsi qu’un lien pour consulter les présentes CGV.

III. COORDONNÉES « Clothes to me » est la forme en ligne du magasin physique Chic Madame. Le site internet www.clothes-to-me.be appartient à la société Chic Madame dont le numéro de TVA est BE0824557012. Le siège social est situé en Belgique à : Rue du Temple, 65 B – 7011 Ghlin. Téléphone : +32 (0)473.54.24.25 (du lundi au samedi de 10h00 à 16h00).

IV. DONNÉES PERSONNELLES « Clothes to me » s’engage à protéger les données personnelles du Client. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de transfert et d’opposition concernant ses données personnelles. Ce droit peut être exercé en contactant « Clothes to me » par email.

V. CONFIDENTIALITÉ « Clothes to me » garantit la confidentialité des informations transmises par le Client. Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans le consentement préalable du Client, sauf en cas de nécessité légale.

VI. GARANTIES « Clothes to me » offre une garantie légale de conformité pour tous ses produits. En cas de produit défectueux, le Client peut demander un échange ou un remboursement sous réserve du respect des conditions de retour.

VII. RESPONSABILITÉS « Clothes to me » ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus. La responsabilité de « Clothes to me » est limitée au montant de la commande.

VIII. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES Les modifications apportées aux présentes CGV n’entrent en vigueur qu’après avoir été publiées sur le site www.clothes-to-me.be. Les CGV en vigueur lors de la passation de la commande continueront à s’appliquer au contrat de vente conclu entre « Clothes to me » et le Client.

IX. PRIX Les prix des produits sont affichés en euros et incluent toutes les taxes applicables. « Clothes to me » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

X. ENVOI Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. « Clothes to me » ne pourra être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.

XI. RETOURS Les retours ne se feront qu’après avoir pris contact par email avec notre service client. Les retours, pour n’importe quelle raison, restent à la charge du Client et doivent être envoyés à l’adresse suivante : Rue du Temple, 65 B – 7011 Ghlin au nom de Hélène Caufriez. Les articles en promotion, en liquidation (outlet) ou soldés ne sont ni échangeables ni remboursables. Les accessoires comme les bas collants, ceintures, bijoux ne sont ni repris ni échangés pour des raisons d’hygiène, ainsi que les produits de soins, les parfums de corps, les parfums d’intérieurs.

XII. UTILISATION DES CHÈQUES CADEAUX Les chèques cadeaux émis par « Clothes to me » sont utilisables exclusivement sur le site www.clothes-to-me.be. Ils ne peuvent être échangés contre de l’argent ou utilisés pour acheter d’autres chèques cadeaux. Ils ne peuvent pas être utilisés dans le magasin physique.

XIII. DROIT DE RÉTRACTATION (RETOURS ET REMBOURSEMENT) Le Client a le droit de notifier à « Clothes to me » qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze jours calendrier à dater du lendemain du jour où le Client (ou un tiers désigné par le Client) prend physiquement possession de la livraison intégrale d’une commande.

Les produits renvoyés doivent être expédiés à l’état neuf, nous suggérons de renvoyer dans l’emballage d’origine, obligatoirement accompagnés de l’étiquette de chaque produit et de la facture. Tout retour dont l’expéditeur ne peut être identifié sera refusé. Passé ce délai de quatorze jours ouvrables, « Clothes to me » ne sera plus en mesure d’accepter le retour, et pourra le renvoyer à son expéditeur.

Le renvoi se fait uniquement après avoir signalé le défaut à notre service après-vente par email à contact.clothestome@gmail.com – le renvoi sera à votre charge. Il appartiendra au Client de retourner le colis à l’adresse suivante : Hélène Caufriez – Rue du Temple, 65 B – 7011 Ghlin. Tout colis livré en point relais sera refusé et sera retourné à l’expéditeur.

Le remboursement de la commande aura lieu endéans les trente jours suivants celui où « Clothes to me » est informée de la décision du Client de se rétracter conformément au présent article, à condition que toutes les modalités de retour aient été strictement respectées et que « Clothes to me » ait récupéré le produit dans l’état après vérification du service qualité.

Le droit de renonciation peut également être exercé après la commande et avant l’expédition, cependant toute commande annulée engendre des frais administratifs de 5€ à charge du Client. Par ailleurs, en cas de colis non retiré en point relais ou refusé à domicile et retourné à « Clothes to me », des frais administratifs de 5 € s’appliqueront en sus des frais de retour. Dans ce cas, le remboursement aura lieu dans les trente jours suivants celui où « Clothes to me » est informée de la décision du Client de se rétracter du contrat exercée conformément au présent article. « Clothes to me » enverra un email afin d’informer le Client de la réception de son instruction et de l’introduction d’une demande de remboursement.

XIV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE « Clothes to me » est une marque protégée. « Clothes to me » interdit à quiconque de diffuser de quelque manière que ce soit le logo ou le nom « Clothes to me » ou des termes comportant la marque « Clothes to me » sans l’autorisation expresse préalable et écrite de « Clothes to me ». Le site web www.clothes-to-me.be est la propriété exclusive d’Hélène Caufriez, titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Plus généralement, l’ensemble des textes, illustrations et images, musiques, marques, logos et signes distinctifs utilisés dans le site web www.clothes-to-me.be sont protégés. Tous droits de reproduction, transmission, ou autre diffusion de son contenu sont strictement réservés à Hélène Caufriez. Le Client s’engage en conséquence à respecter ces droits et à s’abstenir de toute action illégale qualifiable de contrefaçon ou de concurrence déloyale.

XV. CLAUSE DE SAUVEGARDE Dans le cas où une ou plusieurs clauses des présentes CGV seraient nulles, elles n’affecteront pas la légitimité des autres clauses qui resteront valides.

XVI. LITIGES Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à l’application ou l’interprétation des présentes CGV sera exclusivement régi par le droit belge. Les tribunaux de Mons seront seuls compétents.

XVII. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR DU SITE Éditeur : Hélène Caufriez Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.